Identité personnelle et identité légale

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité du cours concernant l'identité personnelle et l'identité légale.

Lecon n 1 identite personnelle et identite legaleLecon n 1 identite personnelle et identite legale (883.59 Ko)

Exemple d'évaluation sur cette leçon : 

I - Définitons

   * Qu'est ce que l'identité ?

II - Questions de cours

   * Quels sont les principaux éléments de l'identité légale ?

   * En quoi peut-on dire que nous partageons avec les autres des éléments de notre identité ?

III - Etude de document

   Myriam O... , née le 12 juin 1971 à Sainte-Colombe (Rhône), et vivant dans l'Isère, est victime d'une usurpatrice d'identité, depuis quatorze ans. Cette inconnue lui a pris son prénom et son nom, substituant juste à l'initiale de ce dernier un "Q" à la lettre "O".  Myriam Q... dit être née le 12 juin 1971 à Sainte-Colombe,  des mêmes père et mère. La deuxième Myriam, qui habite en Seine-Saint-Denis, a le même numéro de Sécurité sociale que la première. Elle touche ses remboursements d'assurance maladie et ses allocations chômage.  Lorsqu'elle emprunte des milliers d'euros sans les rembourser, c'est la première qui est poursuivie par les huissiers. En 1999, Myriam O... porte plainte,  mais son affaire est classée sans suite. En 2007, lorsqu'elle est victime d'une demande de saisie attribution de 48 385 euros, elle s'adresse au commissariat de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Les  investigations menées par les services de police ainsi que par la Caisse d'allocations familiales du département permettent de conclure que l'usurpatrice, d'origine étrangère,  s'est  fait délivrer des copies d'actes de naissance de Myriam O... Elle les a ensuite falsifiées, en ajoutant une queue [et non une cédille, comme nous l'avions écrit par erreur] au "O", pour en faire un "Q", et se faire délivrer divers documents d'identité par les autorités compétentes.

   * Quelles sont les conséquences de l'usurpation d'identité pour Myriam O...?